Publié le 1 février 2017 sur LinkedIn 

Lorsque la preuve d’agression sexuelle est insuffisante pour une accusation criminelle, il reste des recours de nature civile ou disciplinaire. Contrairement au domaine criminel, au travail, une plainte de harcèlement sexuel est plus facile à démontrer par un enquêteur compétent. Mentionnons que les conséquences d’une plainte fondée peuvent être importantes et même conduire au congédiement.

Mais quand ces victimes sont des travailleuses autonomes, qui peut les soutenir? En cette matière, il existe des ordres professionnels autorisés à sévir à l’encontre d’un membre. Il reste à voir quels sont les ordres appuyés par des processus suffisamment sérieux pour protéger les victimes. Par ailleurs, de nombreuses autres associations professionnelles n’ont tout simplement pas ce type de pouvoir. Et même si tous les regroupements professionnels étaient dotés de politiques et de processus sérieux pour contrer le harcèlement sexuel, comment forcer la participation à une enquête, d’un mis en cause hors membership?

Finalement, la situation est encore pire pour toutes les travailleuses autonomes ne faisant pas partie d’un regroupement de défense de leurs intérêts ou de leur intégrité. Il important de rappeler que la loi québécoise sur les normes du travail exclue totalement ces travailleuses. Il leur est donc impossible de déposer une plainte de harcèlement sexuel à la CNESST. De l’extérieur, on peut toujours penser qu’elles n’ont qu’à laisser tomber cette relation d’affaires. Mais la vie n’est pas toujours aussi simple, lorsqu’un client représente un pourcentage très significatif du chiffre d’affaires ou que certaines ententes contractuelles lient les parties.

Toutes les injustices ne seront jamais éliminées. Toutefois, il faut reconnaitre que les travailleuses autonomes, comme les artistes, sont particulièrement mal protégées si on juge à l’aune des efforts qui ont été faits au Québec pour contrer le harcèlement sexuel.